Peut-on dire à un contribuable: «vous avez gagné 100 francs, mais vous serez taxé sur 150?»?
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Gagner 100 et être taxé sur 150: justice fiscale?

Doit-on payer des impôts sur de l’argent que l’on n’a pas gagné? Les Suisses devront dire s’ils acceptent ce principe lorsqu’ils voteront sur l’initiative 99%.

Peut-on dire à un contribuable: «vous avez gagné 100 francs, mais vous serez taxé sur 150?». C’est l’idée de l’initiative 99% des Jeunes socialistes, qui veulent taxer plus fortement les revenus du capital. Ils disent viser seulement le 1% des «super-riches», car cette surtaxation ne serait déclenchée qu’à partir de 100’000 francs de revenus de dividendes ou d’intérêts. Evidemment, c’est une somme, et on peut penser que ce dispositif ne frapperait que des riches. Mais il y a un hic: leur initiative ne précise pas ce chiffre. Cela pourrait être plus, ou moins. Et il y a deux problèmes:

Le premier: les personnes très riches paient déjà beaucoup d’impôts.

Ainsi, le 1% des plus riches paie 40% de l’impôt fédéral direct, la plus grande partie de l’impôt sur la fortune, ou encore une part sur-proportionnelle des impôts cantonaux. Dire à ces gens qu’ils doivent encore cracher au bassinet n’est pas une bonne idée.

Le deuxième problème: l’initiative fera des dégâts collatéraux.

Avec les hausses d’impôts et les nouveaux impôts souhaités par les initiants, ce sont les entrepreneurs des PME agricoles, industrielles ou des services qui seront frappés, même en dessous des 100'000 francs.

La classe moyenne ne s’en sortira pas indemne non plus. Un petit investisseur possédant quelques actions, un propriétaire d’un appartement ou d’une maison, ou encore un fondateur d’une jeune société innovante se retrouvera pris au piège de l’initiative. L’initiative fera donc beaucoup de dégâts collatéraux, sans apporter aucune justice fiscale pour autant.

Pour en savoir plus: www.non-99pourcent.ch

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